Naissance
L’arrivée d’un enfant dans un foyer peut être source de questionnement.
Vous trouverez ci-dessous des réponses ainsi que des liens permettant d’y répondre.
Il est obligatoire de déclarer la naissance pour tout enfant né en France. Les parents disposent d’un délai de 5 jours précédents celle-ci pour effectuer la démarche en mairie du lieu de naissance ou à l’hôpital.
Documents à fournir :
- Les pièces d’identité du ou des parents
- Le certificat médical d’accouchement (délivré par le médecin ou la sage-femme)
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent effectuer cette démarche
- L’acte de reconnaissance si il a été établi avant
- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois, dans le cas où l’enfant n’a pas été reconnu
- Le livret de famille si vous en possédez déjà un
Cette déclaration permet ainsi d’établir l’acte de naissance.
Le baptême civil, appelé également parrainage républicain est un mode de célébration de la naissance d’un enfant, libre de toute référence religieuse.
Il est également une occasion de le faire adhérer symboliquement aux valeurs de la République.
Cette cérémonie n’est prévue dans aucun texte de loi, de ce fait, la mairie n’a aucune obligation de la célébrer.
Si vous souhaitez effectuer ce baptême civil, merci de prendre contact avec l’accueil de la mairie afin de valider les créneaux disponibles.
Mariage et PACS
Vous vivez en couple et vous souhaitez le faire évoluer par une officialisation administrative. Vous avez des doutes sur quelle forme choisir ?
>> Choisissez la forme en fonction de votre situation (accès service public)
Vous souhaitez vous marier ? Voici les conditions nécessaires :
- être majeur
- aucun lien de parenté très proche existe entre les 2 futurs conjoints
- le don du consentement est libre et éclairé lors du mariage
Vous devez constituer un dossier, à retirer au préalable dans la mairie où vous avez choisi de vous marier.
Des documents sont à fournir :
Pour les futurs mariés
- une pièce d’identité (originale + photocopie)
- un justificatif de domicile ou de résidence daté de plus d’un mois (les factures de téléphonie et les RIB ne sont pas valables)
- le contrat de mariage si vous en avez établi un chez votre notaire
- l’acte de naissance, avec indication de la filiation, de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier
Pour les témoins
- les noms, prénoms, lieux de naissance, professions et domicile
- la photocopie d’une pièce d’identité
N’hésitez pas à utiliser le simulateur pour vérifier que vous disposez bien de tous les documents à fournir. Une fois avoir complété le dossier et réuni l’ensemble des éléments, vous pourrez déposer celui-ci en mairie.
Le PActe Civil de Solidarité est une forme d’union civile.
Certaines conditions sont nécessaires et une convention est à rédiger puis à déposer en mairie.
Utilisez la page du service public, dédiée au PACS pour constituer cette convention.
« Le PACS n’est pas un sous-mariage mais une déclaration de vie en commun »
Décès
Vous vivez le décès d’un proche : certaines démarches sont à effectuer.
Le site du gouvernement vous oriente dans vos démarches en fonction de votre situation, à l’exclusion des spécificités telles le décès d’un mineur ou d’un travailleur indépendant.
Les premières démarches à effectuer sont :
- Faire constater le décès par un médecin
- Prévenir les proches
- Déclarer le décès en mairie
MAIRIE
37 rue Nationale
85110 SAINT VINCENT STERLANGES
Horaires d’ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
08h15-12h30 et 13h30-18h00
Fermé le mercredi et samedi.
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