Identité de la commune

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme.

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement.

AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

• L’élaboration du programme local de l’habitat (PLH) (observatoire de l’habitat, besoins en logements sociaux),
• Les opérations en faveur de l’amélioration de l’habitat, la participation au fond pour le logement des personnes en difficulté,
• Opération d’intérêt communautaire en faveur de la sauvegarde du patrimoine : adhésion à la Fondation du Patrimoine.

VOIRIE

Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire.

ACTION SOCIALE

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Pays de Chantonnay intervient en direction des personnes âgées. Il gère des structures d’hébergements pour personnes âgées et dispose d’un service de portage de repas au domicile des personnes âgées.

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

EAU

Cette compétence correspond à la protection des ressources en eau dans le cadre du SAGE du LAY ainsi qu’à l’entretien et l’aménagement des cours d’eau et des ouvrages hydrauliques existants sur ces cours d’eau et les études s’y rapportant.

La Communauté de communes du Pays de Chantonnay dispose de plusieurs compétences facultatives relatives aux services qu’elle propose :

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Il s’occupe du contrôle, de l’entretien et de la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Transport

La Communauté de communes est organisateur secondaire de transport non urbain régulier ou à la demande pour le désenclavement des communes.

Maison de l’emploi

Actions en faveur de l’information des demandeurs d’emploi et des jeunes.

Caserne de gendarmerie

Construction et gestion de la caserne.

Prévention routière

Actions en faveur de la prévention routière auprès des écoles maternelles, primaires et collèges.

Manifestations culturelles et d’informations

Organisation de manifestations culturelles et d’informations en lien avec les domaines d’intervention de la Communauté de Communes, intégrant le transport sur le lieu de la manifestation, à destination de toutes les écoles et collèges de la Communauté de Communes.

Réseau de bibliothèque

Actions en faveur d’un réseau de bibliothèque et acquisition d’ouvrages communautaires.

Coordination

Actions pour la coordination, l’animation des maîtres d’ouvrage, la gestion, l’évaluation des programmes d’actions dans le cadre des dispositifs contractuels avec le Département, la Région, l’Etat, l’Union européenne ou tout autre organisme.

Relais Assistants Maternels

Création et gestion d’un Relais Assistants Maternels (RAM).

Équipements touristiques et circuits de randonnées

• Création, aménagement et gestion d’équipements touristiques des lacs de la Vouraie, de Rochereau et de l’Angle Guignard.
• Création, entretien et aménagement des circuits de randonnées suivants :
  • Sentier de l’ancienne voie de chemin de fer Chantonnay – Saint Vincent Sterlanges
  • Passerelle de la « Javelière »
  • Création et entretien de la signalétique et du petit mobilier pour l’ensemble des circuits de randonnées situés sur le territoire communautaire.

Communications électroniques

Sur le fondement de l’article L. 1425-1 du CGCT, la Communauté de Communes est compétente pour :

• La réalisation et l’exploitation de réseaux de communications électroniques à partir des points d’arrivée des réseaux d’intérêt départemental sur le territoire communautaire jusqu’aux points de mutualisation inclus,
• La réalisation, l’exploitation et la maintenance de points de raccordements mutualisés,
• La réalisation et l’exploitation de réseaux de communications électroniques situés en aval des points de mutualisation,
• Le financement, seule ou concurremment avec d’autres financeurs, des réseaux de communications électroniques initiés par elle-même et/ou par d’autres maîtres d’ouvrages.

Soutien des associations caritatives

Achat, aménagement, construction, gestion de locaux pour l’action des associations caritatives qui ont une action sur l’ensemble du Pays de Chantonnay.